Le Cabinet établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires feront l’objet d’un devis, soumis à l’accord du client.
Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé par le Cabinet.
Le premier rendez-vous est gratuit si le dossier est confié au cabinet.
Plusieurs formules peuvent être proposées:
Les honoraires « au forfait » :
Le cabinet convient avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.
Les honoraires « de résultat » :
Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à des honoraires « minimum » basé sur un forfait ou un quota d’heures.
Les honoraires de résultat ne peuvent cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.
Les honoraires au temps passé :
Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).
Protection juridique:
si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.
Aide Juridictionnelle:
Maître Davasse-Bonte accepte l'aide juridictionnelle.